Mentions légales.

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Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://conseil-leman.ch, est édité par :

Conseil Léman NB – Nathalie Braggiotti
Forme juridique : entreprise individuelle
Titulaire : Nathalie Braggiotti
Adresse : Rue de la Cité 1, 1204 Genève, Suisse
Numéro IDE : CHE-417.174.969
E-mail : info@conseil-leman.ch

Entreprise inscrite au registre du commerce du canton de Genève.

2. Responsable de la publication

La responsable de la publication du site est Nathalie Braggiotti, titulaire de l’entreprise individuelle Conseil Léman NB.

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site internet : https://www.infomaniak.com

4. Activité

Conseil Léman exerce une activité d’apport d’affaires, de mise en relation de personnes susceptibles de conclure un contrat ou un accord commercial, ainsi que de formation, conformément à son inscription au registre du commerce.

Les informations présentées sur ce site ont pour objectif de décrire les activités et services proposés par Conseil Léman.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, documents et éléments de mise en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité

Conseil Léman s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et actualisées. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ni une garantie de résultat.

Les décisions prises par les visiteurs sur la base des informations disponibles sur le site relèvent de leur responsabilité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables dans d’autres juridictions.

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